J.O. 158 du 9 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 30 juin 2004 portant nomination au cabinet du ministre

NOR : DACM0400010A


Le ministre délégué aux anciens combattants,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


M. Dominique Vinciguerra est nommé conseiller au cabinet du ministre.

Article 2


Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er juillet 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juin 2004.


Hamlaoui Mékachéra